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Aubière Santé , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro Clermont-Ferrand D 831 017 447, dont le siège social est situé au 46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE, représenté(e) par Mathieu Pereira et Emmanuelle Perny.
Les Directeurs de la publication du Site sont Christophe MERCIER et Céline MEYNARD.
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FORCE MAJEURE
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Les prix sont en Euro (EUR) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA.
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Nous appliquons le protocole de sécurisation des données en SSL 128 bits de Stripe qui consiste à chiffrer les transactions et les protéger professionnellement. Vous êtes systématiquement dirigé vers la plateforme Stripe, aucune information n’est traitée par Aubière Santé.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer par écrit de votre décision de révoquer ce contrat, à Aubière Santé, 46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE.
Le remboursement sera effectué sous quatorze jours à compter de la réception du courrier. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction originale, à moins que nous n’ayons convenu d’autre chose avec vous.
Cependant, le délai de rétractation et, par conséquent, le remboursement ne sont pas applicables une fois le support pédagogique transmis ou si vous avez assisté à la prestation pour laquelle vous vous étiez initialement inscrit, même si ce dernier se déroule dans les 14 jours suivant le paiement.
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DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Aubière Santé sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.
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MAINTENANCE
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Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur les sites internet.
Aubière Santé n’est en aucun cas responsable des mesures de sécurité et politiques de confidentialité des plateformes tiers utilisées dans le cadre de la communication et des événements (plateforme vidéo pour la masterclass, plateforme d’échanges de messages, réseaux sociaux, etc.). Ces partenaires et prestataires ont leur propre mentions légales et politiques de confidentialité que vous pouvez consulter sur leurs sites respectifs.
ARTICLE 2 : LEXIQUE Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données: seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, Aubière Santé s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ? Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Aubière Santé est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
- Nom, prénom, âge, sexe
- Adresse IP, historique de connexion
- Adresse mail, numéro de téléphone
- RIB, données bancaires de paiement
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à l’organisation des événements et de nos échanges.
ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : POUR QUELLES RAISONS ? Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, Aubière Santé agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Aubière Santé collecte des données personnelles par les moyens suivants :
– Inscription à la masterclass via le formulaire d’inscription
– Inscription à une Expérience via le formulaire d’inscription
– Prise de contact par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site
En utilisant le formulaire pour s’inscrire à une Expérience, les données suivantes sont collectées :
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
– Expérience choisie
Ces données permettent le traitement des inscriptions et l’organisation des événements.
– Prise de contact : Les données transmises par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande d’informations. Ces données sont confidentielles et ne sont ni cédées ni transmises à un tiers.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.
ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? On ne les transmet pas à n’importe qui !
Aubière Santé peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Aubière Santé s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
Aubière Santé ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Aubière Santé n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS 8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction ou clarification de vos informations personnelles.
- Droit d’opposition : vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
- Droit à la limitation : vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions
- Droit de suppression : vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
8.2 Le DPO
Aubière Santé a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
Aubière Santé
46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@aubieresante.fr
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SÉCURITÉ Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
Aubière Santé se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Aubière Santé a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Aubière Santé a mis en place :
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
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ARTICLE 11 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
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La dernière mise à jour a été effectuée le 19 septembre 2022.