Mentions légales et politiques de confidentialité

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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aubieresante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aubière Santé , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro Clermont-Ferrand D 831 017 447, dont le siège social est situé au 46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE, représenté(e) par Mathieu Pereira et Emmanuelle Perny.

Les Directeurs de la publication du Site sont Christophe MERCIER et Céline MEYNARD.

Le webmastering du site est assuré par la société S-Kréa.

L’hébergeur du site est o2switch, dont le siège social est situé :

222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent dans leur intégralité une œuvre protégée selon les lois françaises et conventions internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aubière Santé en est l’auteur – © 2022 Copyright Aubière Santé – tous droits réservés.

Tous les éléments constitutifs du présent site et des éléments qui y sont liés, notamment : nom de domaine, photographies, logos, dessins, charte graphique et graphiques, textes, résultats statistiques, système d’accréditation, supports pédagogiques spécifiquement développés, ainsi que l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou à venir – pages HTML statiques ou dynamiques, fichiers images, sons vidéo, 3D, PDF etc. sont la propriété exclusive d’Aubière Santé.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction partielle ou totale des différents éléments du site, transfert sur un autre site ou incorporation dans un site tiers de tout ou partie du site, voire exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées sont prohibés constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos ainsi que les marques de produits et/ou de services référencés sur ce site sont déposés. En conséquence, rien sur ce site ne saurait être interprété comme une cession, une licence ou un droit d’usage quelconque sur les marques et/ou brevets détenus par Aubière Santé ou tout tiers concerné.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Nous avons à cœur de vous soutenir et de vous aider à atteindre vos objectifs.

Le propriétaire du site met à la disposition de l’utilisateur un large contenu d’informations (articles de blog, photos, vidéos, etc.). Ce dernier s’assure en permanence, avec intégrité et éthique, d’utiliser les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il est de la responsabilité de l’utilisateur de ces sites de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

L’utilisateur (le visiteur du site) s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage Aubière Santé (ses propriétaires, employés, sous-traitants ou tout autre intervenant agissant indépendamment ou au nom d’Aubière Santé) de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur ces sites ne remplaceront jamais une consultation d’ordre professionnelle si tel est votre besoin.

Aubière Santé offre des prestations sérieuses. Le visiteur de notre site est la seule personne responsable de ses succès et comprend que son succès est basé sur plusieurs facteurs tels que ses habiletés, ses connaissances, sa détermination, son éthique et ses aptitudes entrepreneuriales pour n’en nommer que quelques-uns.

Pas de conseil personnel et professionnel :

Le visiteur de notre site comprend que les opinions exprimées dans nos textes, nos vidéos, nos échanges en vidéo ou en présentiel, nos supports pédagogiques ou par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels des experts incluant : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat et autres.

Important : conformément à la loi nous ne pouvons et ne faisons aucune garantie quant à votre propre capacité à obtenir des résultats avec nos informations, idées, programmes ou stratégies.

Vos résultats sont dépendants de votre propre investissement, motivation et vos propres valeurs ; nous sommes là pour vous accompagner.

FORCE MAJEURE

Par ailleurs, Aubière Santé dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite ou d’une circonstance hors de son contrôle, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des prestations.

CONDITIONS DE VENTE

Lors de votre inscription à une de nos expériences, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement).  Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas. En cas d’arrêt de paiement, Aubière Santé bloquera l’accès à ladite expérience. Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements. Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupérera les accès à son expérience.

Votre accès à l’expérience est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser (voire aussi partie propriété intellectuelle).

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement qu’Aubière Santé accepte la commande. Aubière Santé se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client. Aubière Santé se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence.

PRIX

Les prix sont en Euro (EUR) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Aubière Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Tout achat vaut acceptation des prix et des prestations.

Toute inscription (avec paiement ou non) vaut acceptation des conditions générales de vente.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Nous appliquons le protocole de sécurisation des données en SSL 128 bits de Stripe qui consiste à chiffrer les transactions et les protéger professionnellement. Vous êtes systématiquement dirigé vers la plateforme Stripe, aucune information n’est traitée par Aubière Santé.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer par écrit de votre décision de révoquer ce contrat, à Aubière Santé, 46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE.

Le remboursement sera effectué sous quatorze jours à compter de la réception du courrier. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction originale, à moins que nous n’ayons convenu d’autre chose avec vous.

Cependant, le délai de rétractation et, par conséquent, le remboursement ne sont pas applicables une fois le support pédagogique transmis ou si vous avez assisté à la prestation pour laquelle vous vous étiez initialement inscrit, même si ce dernier se déroule dans les 14 jours suivant le paiement.

RESPONSABILITÉS LIÉES À L’UTILISATION DU SITE

Vous utilisez notre site à vos propres risques.  Aubière Santé ne peut offrir aucune garantie face à son site internet.  Nombre de facteurs indépendants de la volonté d’Aubière Santé peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, Aubière Santé ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

L’usager du site accepte de prendre en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

FERMETURE DU SITE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE

Aubière Santé peut, à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Aubière Santé sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.

Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place au sein d’Aubière Santé.

MAINTENANCE

Pour des raisons de maintenance, Aubière Santé pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

  • Le responsable de traitement des données à caractère personnel
  • La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
  • Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
  • Les destinataires à qui vos données sont transmises
  • La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur les sites internet.

Aubière Santé n’est en aucun cas responsable des mesures de sécurité et politiques de confidentialité des plateformes tiers utilisées dans le cadre de la communication et des événements (plateforme vidéo pour la masterclass, plateforme d’échanges de messages, réseaux sociaux, etc.). Ces partenaires et prestataires ont leur propre mentions légales et politiques de confidentialité que vous pouvez consulter sur leurs sites respectifs.

ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
  • Minimisation de la collecte et du traitement de données: seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
  • Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, Aubière Santé s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?
Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Aubière Santé est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :           

  • Nom, prénom, âge, sexe
  • Adresse IP, historique de connexion
  • Adresse mail, numéro de téléphone
  • RIB, données bancaires de paiement

Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à l’organisation des événements et de nos échanges.

ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, Aubière Santé agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

Aubière Santé collecte des données personnelles par les moyens suivants :

– Inscription à la masterclass via le formulaire d’inscription

– Inscription à une Expérience via le formulaire d’inscription

– Prise de contact par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site

En utilisant le formulaire pour s’inscrire à une Expérience, les données suivantes sont collectées :   

  – Adresse postale           

  – Numéro de téléphone                

  – Adresse e-mail

  – Expérience choisie

Ces données permettent le traitement des inscriptions et l’organisation des événements.

– Prise de contact : Les données transmises par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande d’informations. Ces données sont confidentielles et ne sont ni cédées ni transmises à un tiers.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.

ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !

Aubière Santé peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Aubière Santé s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

Aubière Santé ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Aubière Santé n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

ARTICLE 8 : VOS DROITS
8.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction ou clarification de vos informations personnelles.
  • Droit d’opposition : vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
  • Droit à la limitation : vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions
  • Droit de suppression : vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

8.2 Le DPO

Aubière Santé a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :

Aubière Santé

46 rue des Foisses, 63170 AUBIÈRE

Ou par mail à l’adresse suivante :

8.3 La réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 9 : LES MESURES DE SÉCURITÉ
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

Aubière Santé se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Aubière Santé a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Aubière Santé a mis en place :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

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Vos informations personnelles ne feront l’objet d’aucun suivi lors de votre visite sur notre site. Ici votre vie privée est respectée : votre adresse e-mail ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

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  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

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ARTICLE 11 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales et politique de confidentialité, et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

La dernière mise à jour a été effectuée le 19 septembre 2022.